CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONSOMMATEURS
- SAS IN COCKTAIL WE TRUCK – MARQUE VOLUME DISTILLERIE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV B2C régissent les ventes de Produits réalisées en ligne par la société SAS IN COCKTAIL WE TRUCK auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation, via le site internet https://www.volume-distillerie.fr/.
Elles constituent le socle unique de la relation commerciale et prévalent sur tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat de l’Acheteur, sauf acceptation écrite et expresse du Fournisseur.
ARTICLE 2 – VENTE D’ALCOOL
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la consommation, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En validant sa commande, le Client déclare être âgé de 18 ans révolus.
Le Fournisseur se réserve le droit de procéder à toute vérification, y compris lors de la livraison.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La validation de la commande implique l’acceptation expresse des CGV et le paiement intégral du prix avant la livraison. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou frauduleuse.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais applicables sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Paiement sécurisé par carte bancaire ou tout moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après encaissement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Exception : les Produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ne sont pas éligibles.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de :
la garantie légale de conformité (L217-3 et s.),
de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.).
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise conservation,
- d’usage non conforme,
- de consommation excessive d’alcool.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose de ses droits en écrivant à : contact@incocktailwetruck.fr
ARTICLE 12 – MÉDIATION
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les CGV B2C sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles légales impératives.